← Retour à la page d'accueil

Conditions Générales de Vente et Politique de Confidentialité

Bienvenue sur hidden-cabinet-locks.eu. Nous sommes une entreprise européenne établie, forte de plus de 23 ans d'expérience sur le marché des solutions avancées de sécurité biométrique, de technologies RFID et de contrôle d'accès matériel. Vous pouvez consulter des informations institutionnelles détaillées concernant notre siège social et l'ensemble de nos activités commerciales sur notre site internet principal : biofinger.pl/en.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent le cadre contractuel régissant la passation des commandes, les livraisons, les garanties produits, les retours ainsi que le traitement des données à caractère personnel sur notre boutique en ligne.

1. Dispositions générales et identification du Vendeur

• La boutique en ligne accessible à l'adresse hidden-cabinet-locks.eu est exploitée par la société Novo Capital Investment Sp. z o.o., dont les mentions légales complètes figurent dans nos Mentions Légales.
• Nous vendons tant aux consommateurs particuliers (B2C) qu'aux clients professionnels et entreprises (B2B) au sein de l'Union européenne, dans l'espace européen élargi et dans le monde entier.
• La validation d'une commande emporte acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

2. Prix, fiscalité et passation des commandes

• Devise : Toutes les transactions, factures et prix des produits sont établis et réglés en Euros (EUR).
• Affichage des prix : Les prix des produits sont présentés de manière transparente à la fois en Hors Taxes (HT) (destinés aux clients professionnels B2B) et en Toutes Taxes Comprises (TTC) (avec TVA incluse, destinés aux consommateurs particuliers).
• Clients B2C (Consommateurs dans l'UE) : La TVA légale applicable est facturée (taux standard de 23 % ou taux du pays de destination conformément au régime du guichet unique de l'UE / OSS).
• Clients B2B (Professionnels dans l'UE) : Les entreprises vérifiées de l'Union européenne disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide (vérifié via le système VIES) sont facturées avec 0 % de TVA (Autoliquidation de la TVA / Reverse Charge).
• Livraisons hors UE (Exportation) : Les commandes sont facturées hors TVA de l'UE. Les droits de douane locaux, taxes d'importation et frais de dédouanement sont à la charge exclusive du client.
• Formation du contrat : Le contrat de vente ferme est réputé conclu dès validation définitive de la commande par l'acheteur et confirmation de celle-ci par l'envoi de notre e-mail automatique de confirmation de commande.

3. Moyens de paiement

Nous mettons à disposition des modes de paiement sécurisés et cryptés via des plateformes certifiées :

• Shopify Payments et cartes bancaires (Visa, Mastercard, Maestro, American Express),
• Portefeuilles électroniques : Apple Pay, Google Pay,
• PayPal,
• Moyens de paiement locaux spécifiques proposés lors du paiement selon le pays de livraison,
• Virement bancaire direct (IBAN/SWIFT) : Les commandes sont traitées après encaissement effectif des fonds sur notre compte bancaire. Les coordonnées bancaires sont fournies lors du paiement et confirmées par e-mail.

4. Expédition, entrepôt logistique et livraison

• Entrepôt central : L'ensemble des commandes est préparé et expédié directement depuis notre entrepôt central situé à Gdańsk, Pologne.
• Périmètre de livraison : Nous expédions vers l'ensemble des pays européens ainsi qu'à l'international dans le monde entier.
• Partenaires logistiques : Les expéditions sont principalement assurées par DPD, ainsi que par DHL et FedEx.
• Délai de préparation : Les produits sont préparés et expédiés sous 1 à 2 jours ouvrés.
• Délais d'acheminement : La livraison standard en Europe s'effectue généralement sous 2 à 4 jours ouvrés. Les délais hors Europe dépendent des formalités douanières et des prestataires locaux.
• Le numéro de suivi de colis (tracking number) est transmis par e-mail immédiatement après expédition.

5. Retours et droit de rétractation (Réservé aux consommateurs B2C)

• Conformément au droit européen de la consommation, les consommateurs individuels disposent du droit légal de se rétracter dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des biens, sans avoir à motiver leur décision.
• Les instructions détaillées, l'adresse de réexpédition, les conditions de reprise et les démarches sont strictement régies par notre Politique de Retour.
• Les frais postaux directs de renvoi de la marchandise sont intégralement à la charge de l'Acheteur.

6. Garanties et réclamations (Défauts du produit)

• Garantie commerciale contractuelle : Nous offrons une garantie commerciale de 24 mois à compter de la date d'achat sur l'ensemble de nos produits, à l'exception du modèle économique de serrure invisible BIO-S8080A qui bénéficie d'une garantie de 12 mois.
• Garanties légales du consommateur : Cette garantie commerciale s'applique sans préjudice de la garantie légale de conformité (art. L. 217-3 et s. du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil) bénéficiant au consommateur.
• Procédure de réclamation : Si un produit présente un défaut à la livraison ou une défaillance en cours d'utilisation, veuillez contacter notre équipe d'assistance par e-mail à sales@biofinger.pl en précisant votre numéro de commande, une description du problème et en joignant des photos ou vidéos probantes. Les réclamations sont instruites et traitées sous 14 jours calendaires.

7. Conditions spécifiques aux clients professionnels (B2B)

• Pour les contrats conclus avec des entreprises, commerçants, artisans ou acheteurs institutionnels :
• Le droit légal de rétractation de 14 jours réservé aux consommateurs est expressément exclu.
• Notre responsabilité pécuniaire pour tout dommage, retard ou produit défectueux est strictement plafonnée au montant net hors taxes d'achat des articles faisant l'objet du litige.

8. Protection des données et Politique de Confidentialité (RGPD)

• Responsable du traitement : Le Responsable du traitement de vos données personnelles est la société Novo Capital Investment Sp. z o.o., ayant son siège à Gdańsk, telle qu'identifiée dans nos Mentions Légales. Contact dédié : biuro@biofinger.pl.
• Finalités et bases légales : Vos données sont traitées exclusivement pour l'exécution du contrat de commande (art. 6.1.b du RGPD), le respect de nos obligations comptables et fiscales légales (art. 6.1.c du RGPD) ainsi que pour la gestion du support client et la défense de nos droits (art. 6.1.f du RGPD).
• Sous-traitants et destinataires : Les données ne sont transmises qu'aux prestataires de confiance indispensables à l'activité : Shopify, PayPal, DPD, DHL, FedEx et notre cabinet d'expertise comptable certifié.
• Droits des personnes : Vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement de vos données (« droit à l'oubli ») ou de limitation de leur traitement, conformément aux dispositions du RGPD.

9. Cookies et analyse d'audience

• Ce site utilise des cookies techniques indispensables au fonctionnement du panier d'achat et à la sécurité de la session.
• Google Analytics : Nous utilisons les services de Google Analytics (Google LLC) pour collecter des données statistiques anonymisées sur la fréquentation du site, afin d'optimiser l'expérience utilisateur.
• Consentement : Les cookies d'analyse ne sont activés qu'après recueil de votre consentement explicite via notre bandeau cookies. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment dans les paramètres de votre navigateur.

10. Droit applicable et juridiction compétente

• Les présentes CGV et tout contrat de vente sont régis par les lois de la République de Pologne et de l'Union européenne.
• Plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : Les consommateurs résidant dans l'UE peuvent recourir à la plateforme officielle de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
• Compétence juridictionnelle B2B : Pour tout litige survenant avec des clients professionnels, compétence exclusive est expressément attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social du Vendeur.